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Infos légales
1 - PRESENTATION DES PARTIES
Le fournisseur : La société PLURIELLES 84 est une société de type SARL à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon, sous le numéro RCS. AVIGNON 497 810 952 et assujettie à la TVA intracommunautaire numéro FR 13497810952
Site web et enseigne commerciale : http://www.photos-plurielles.com
Domiciliation :
Société PLURIELLES 84
Rue Albert Donnadieu
84160 CUCURON
Telephone : 0 877 165 825
E-mail : plurielles@photos-plurielles.com
La société a pour activité principale la vente d’objets d’art sous toutes les formes (photographies, toiles), l'édition de documents textes sous le format principalement numérique (ebook), ainsi que les prestations associées (formation, photo)
Le client est une personne physique ou morale qui déclare être âgée de plus de 18 ans. Pour utiliser les services proposés par www.photos-plurielles.com, le client doit être équipé d'un ordinateur, d'une connexion Internet, d'une adresse de courrier électronique valide et d'un navigateur Internet courant.
L’utilisation du site www.photos-plurielles.com a été particulièrement étudiée pour rendre l’accès à l’information et aux services, aussi simple que possible.
2 - POURQUOI DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ?
Dans le cadre du système de vente à distance, le Droit français régit les conditions de vente en ligne. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de clarifier la relation commerciale et la responsabilité de chacune des parties. Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site : www.photos-plurielles.com.
3 - COMMENT ACHETER EN LIGNE ?
PLURIELLES 84 propose à la vente sur son site www.photos-plurielles.com, tout ou partie de son catalogue de produits et services par achat à l’acte. Ces services prennent la forme d’un lien de téléchargement de photographies et de documents qui y sont publiés sous la forme de fichiers informatiques aux formats JPG ou PDF ou sur support CD-ROM.
Tout client doit remplir le formulaire de commande en ligne pour se porter acquéreur de produits ou services, qu’ils soient gratuits ou payants. Le client déclare que l'ensemble des informations et pièces fournies par lui sont exactes, complètes et actualisées.
Afin de permettre au Client de modifier sa commande avant de la valider définitivement, photos-plurielles.com dispose d’un système de validation de commande en trois étapes. La première permet au client de vérifier son panier de commande et de le modifier ; la seconde lui permet de saisir ses coordonnées pour l’établissement du bon de commande et de la facture ; la troisième lui permet de contrôler que les services commandés et les coordonnées saisies sont exactes et qu'il donne son accord à l’exécution des présentes conditions générales de vente.
La commande est considérée comme ferme à compter de la réception par le client du courrier électronique de www.photos-Plurielles.com confirmant l'enregistrement définitif de sa commande. Sans contestation de la part du client, cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.
4 - TARIFS
La seule monnaie pratiquée est l’Euro.
Les prix exprimés en euros tiennent compte de la TVA en vigueur et représentent le net à payer toutes charges comprises.
5 - COMMENT REGLER VOS ACHATS ?
La société PLURIELLES 84 prend très au sérieux la sécurité des paiements et la confidentialité de vos données.
Par carte bancaire, vous indiquerez directement dans les zones prévues à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro à 16 chiffres de votre carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
Par paiement sécurisé PAYPAL, lorsque vous cliquerez sur le bouton "valider" au bas du bon de commande, vous recevrez par les instructions pour accéder au site sécurisé Paypal où vous saisirez les informations de votre carte bancaire.
Par chèque compensable dans une banque française, en le libellant en euros à l’ordre de PLURIELLES 84. Vous reporterez le numéro de commande attribué en fin de commande au dos du chèque et vous l’adresserez à : PLURIELLES 84, rue Albert Donnadieu, 84160 CUCURON. Dans ce cas, vous recevrez dans votre boîte mail, votre ou vos liens de téléchargement relatifs aux produits achetés, ou bien le CD-ROM commandé, le jour de l’encaissement de votre chèque.
Par virement bancaire : Etablissez votre ordre de virement auprès de notre banque à l'ordre de : PLURIELLES 84. Mentionnez en référence de votre virement, le numéro de commande ou les dates de stage s'il s'agit de formation.
BANQUE POSTALE
Etablissement : 20041
Code guichet : 01008 (Les éventuels frais de virements restent à la charge du client)
Numéro de compte : 1910907M029
CLE RIB : 42
En espèces : vous pouvez également régler en espèces par le système "Mandat-Cash" de La Poste. Pour cela rendez vous dans un bureau de poste et faites établir le mandat à : PLURIELLES 84, adresse : rue Albert Donnadieu, 84160 CUCURON
6 - CONFIDENTIALITE
Soucieuse de la protection de votre vie privée, PLURIELLES 84 traite toutes les informations qui vous concernent en conformité avec la législation en vigueur. Lorsque vous remplissez le bon de commande nous vous demandons uniquement les informations nécessaires pour le traitement de votre commande. Ces données saisies en ligne (nom, prénom, adresse, e-mail, coordonnées bancaires) sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées et rendues inutilisables par des tiers.
7 - DELAI DE LIVRAISON ET DROIT DE RETRACTATION
Les produits et services proposés à la vente sur le site www.photos-plurielles.com, sous le format numérique sont téléchargeables immédiatement après la transaction financière effectuée dans un délai pouvant aller de quelques minutes à quelques heures, selon la volonté du client.
Dès le paiement validé, nous informons le client par voie de courrier électronique de la possibilité de prendre immédiatement possession de ses produits par téléchargement. De fait, la livraison instantanée de la prestation immatérielle conformément à la volonté du client, ayant lieu bien avant le délai de sept jours, le client renonce à faire exercice d’un quelconque droit de rétractation et ne peut prétendre à un remboursement de ses paiements.
Le bon de commande en ligne et les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat de vente. Le fait de renseigner un bon de commande sur notre site et de le valider vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, et constituent un contrat de vente - les deux parties les acceptant sans réserve dans leur globalité.
8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
La quasi-totalité de nos images peuvent faire l'objet de tirages photographiques pour une utilisation personnelle. Ceux-ci ne peuvent en aucun cas faire l’objet d'une revente commerciale, d'expositions ou de duplication sans notre autorisation écrite.
PLURIELLES 84 déclare être l’auteur de toutes les photographies présentées sur son site commercial photos-plurielles.com.
Quels que soient leurs formats ou leurs supports, toutes créations sont susceptibles d'être protégées par des droits d'auteur. Les titulaires de droit de propriété intellectuelle sont en droit de mettre en place des mesures techniques pour permettre l'identification ou la protection de leurs œuvres (tatouage, empreinte, codage, cryptage...)
9 - CONTREFACON
Toute violation des droits de l'auteur et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle entraînera des poursuites judiciaires à l’encontre du client fraudeur.
Par les présentes, le client s’engage à faire son affaire personnelle et à indemniser PLURIELLES 84, des frais ou condamnations de toute nature qu'elle aurait à engager ou à supporter, liés à une utilisation ou reproduction frauduleuses de ses produits par le client ou par son intermédiaire. Pour information, consulter les textes officiels du code de la propriété intellectuelle : www.legifrance.gouv ainsi que la protection des textes www.sgdl.org/
10 - QUE FAIRE EN CAS DE CONFLIT ?
Toute réclamation sera explicitée par courrier à : PLURIELLES 84, rue Albert Donnadieu – 84160 CUCURON ou par courrier électronique : plurielles@photos-plurielles.com
PLURIELLES 84 s’efforcera de tout mettre en œuvre pour tenter de résoudre le conflit de manière amiable et satisfaisante pour les deux parties. Toutefois, si le problème ne trouvait pas d’issue favorable à l’amiable, l’affaire serait portée devant les tribunaux compétents.
Pour établissement des preuves utiles, nous conservons les coordonnées intégrales du client, ainsi que l'adresse électronique qui lui aura permis de passer commande et l'adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour se connecter au site www.photos-plurielles.com, de même que toute correspondance pouvant être rattachée à cette commande.
Les présentes conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. Elles peuvent être amenées à subir des modifications sans préavis, à chaque mise en conformité des lois qui régissent le commerce électronique.
Si vous constatez un contenu illicite ou problématique sur notre site, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler à l'adresse suivante : plurielles@club-internet.fr pour que nous puissions procéder à vérification et correction.
Pour tous compléments d’information ou pour savoir si nos produits, services et prestations, correspondent à vos attentes, n'hésitez pas à nous contacter : plurielles@photos-plurielles.com